Conditions générales d'utilisation

LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSI)
LABORATORIO REIG JOFRÉ, SA (ci-après « REIG JOFRE »), en tant que responsable du site Internet (ci-après LE RESPONSABLE), met le présent document à disposition des utilisateurs, en vertu des obligations établies dans la loi espagnole Ley 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE, BOE Nº 166), et pour informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.
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1. IDENTIFICATION

Nom commercial : RJF
Raison sociale : LABORATORIO REIG JOFRÉ, SA
NIF (numéro d’identification fiscale) : A96184882
Siège social : Carrer Gran Capità, 10 – 08970 Sant Joan Despí (Barcelone, Espagne)
Téléphone : +34 934806732
E-mail : info@reigjofre.com
Inscrite au registre (du commerce/public) : Barcelone, Tome 44648, Folio 105, Feuille numéro B-462303, 117e inscription

2.- OBJET ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet hébergé sur www.reigjofre.com (ci-après « le Site »).
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  • Ne pas altérer ni manipuler, de quelque façon que ce soit, les contenus du Site.
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  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel d’autres Utilisateurs ou de tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.
  • Ne pas diffamer, abuser, contrarier, harceler, menacer ou porter autrement atteinte aux droits d’autres Utilisateurs ou de toute autre personne.
  • Ne pas éliminer ou tenter de supprimer toute mesure de sécurité adoptée et mise en place sur le Site.
  • Respecter la législation en vigueur.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site, et de façon non limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logotypes, textes et/ou éléments graphiques, appartiennent à REIG JOFRE, ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs, le cas échéant. Tous les contenus du Site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont en outre inscrits auprès des registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de REIG JOFRE. Toute utilisation qui n’aura pas été préalablement autorisée est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, textes et/ou éléments graphiques n’appartenant pas à REIG JOFRE et pouvant apparaître sur ce Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout éventuel différend pouvant surgir à leur égard. REIG JOFRE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers leurs contenus spécifiques du Site, et en tout état de cause, à rediriger vers le site principal orlsaludybienestar.es, auladeformacionreigjofre.com, deunascontupelo.com, reigjofre.info, tiendaonline.reigjofre.com, gynecdx.

REIG JOFRE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, mais leur simple mention ou apparition sur le Site n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

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4. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

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Gestion des cookies

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Liens

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5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit applicable en cas de différend ou de conflit d’interprétation des termes formant les textes juridiques, ainsi que toute question liée aux services du présent Site, est le droit espagnol.
Dernière mise à jour : 31/01/2024